Livraison en France Métropolitaine par transporteur Paiement sécurisé par PayPal

Conditions générales de vente

1 – Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site http://www.domaineduvas.fr

Le domaine du Vas, dénomination commerciale du GAEC DU VAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

2 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client remplit le bon de commande présent sur le site Internet . Au moment de le valider, il lui faut accepter pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente pour que la vente soit amorcée. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

3 – Commande et contrat

Le contrat commercial entre le Domaine du Vas (GAEC DU VAS) et le client intervient lors de la validation de la commande. La commande est réputée acceptée par le Domaine du Vas après acceptation du paiement par l’organisme bancaire partenaire (Paypal).

Après validation du bon de commande validé par l’acceptation des Conditions Générales de vente et la saisie des données de paiement, la commande devient irrévocable, ferme et définitive et ne peut être rétractée que dans les limites des dispositions relatives au délai de rétractation précisé à l’article visant le « droit de rétractation ».

Tout contrat commercial implique des obligations pour l’une et l’autre des parties contractantes :

* les obligations  du Domaine du Vas  :

Dans la mesure où la commande du client est acceptée (acceptation des Conditions Générales de Vente, validation de la commande et paiement accepté par l’organisme bancaire partenaire), le Domaine du Vas s’engage à livrer les produits commandés à l’adresse indiquée par le client. Elle remettra les produits commandés pour livraison au transporteur partenaire dans un délai de 6 jours suivant l’acceptation de la commande.

Que la commande du client soit acceptée ou refusée, ce dernier en recevra confirmation exclusivement par e-mail sous 24 heures ouvrées (heures d’ouverture des bureaux), à date d’acceptation ou de refus de la commande.

Le Domaine du Vas se réserve le droit de rétracter une acceptation de la commande en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’assurer la livraison, ou lorsqu’une anomalie apparaît lors de la passation de la commande.

Elle devra informer le client de cette rétractation dans un délai de 48 heures ouvrées après l’acceptation initiale, et donner ordre de remboursement des sommes éventuellement acquittées dans le même délai.

Les livraisons des plants de vigne d’effectuent de Décembre à Juin.

* les obligations du client :

Le client s’engage tout d’abord à vérifier la confirmation de commande qu’il a validée et à en signaler toute erreur dans un délai de 12 heures consécutives à sa commande. Toute réclamation se fera à l’adresse e-mail prévue à cet effet (contact@domaineduvas.fr)

Le client s’engage, de plus, à fournir au Domaine du Vas une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de la journée (pendant les heures travaillées), ainsi qu’un numéro de téléphone ou de portable où il peut être joint.

Le client s’engage enfin à régler le prix indiqué pour la prestation au Domaine du Vas. Si le prix indiqué ne comprend pas le transport, les frais de douane et les éventuelles taxes d’importation propres au pays de livraison (paragraphe 4.1 ), le client s’engage à régler à réception de la marchandise l’intégralité des frais supplémentaires au transporteur partenaire du Domaine du Vas.

Le client ne devra en aucun cas revendre les produits achetés sur le site Internet du Domaine du Vas. Toute commande passée par un client est destinée à son usage personnel ou à l’usage propre de la personne au nom de laquelle la livraison a été effectuée.

Dans ce cas, le client se porte fort de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.

4 – Prix – Paiement

* 4.1 – Le prix

Le prix global indiqué par le Domaine du Vas sur la confirmation de commande est le prix définitif de la commande.

Le Domaine du Vas s’autorise à modifier à tout moment ses tarifs mais s’engage bien entendu à appliquer les prix en vigueur à la date de la commande.

* 4.2 – Le paiement

Le paiement des commandes se fera exclusivement en Euros

La sécurisation du paiement est assurée par le cryptage des coordonnées de la carte de crédit du client selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Les coordonnées de la carte bancaire du client ne transitent jamais en clair sur le serveur du partenaire financier (Paypal).

Le Domaine du Vas se réserve le droit de refuser toute livraison ou d’honorer toute commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5 – Livraison

* 5.1 – Mode de livraison

En France

Les produits seront livrés par Messagerie (Calberson) ou collissimo (La Poste) à l’adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande.

A l’étranger

Les produits seront livrés par Calberson ou Exapaq à l’adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande.

* 5.2 – Délais de livraison

Les produits seront livrés dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Les délais fournis au Domaine du Vas par son transporteur partenaire varient selon les départements et les pays.

Ces délais moyens sont mentionnés à titre indicatif sur le site Internet et sur la confirmation de commande envoyée au client. Le Domaine du Vas ne peut être tenue responsable du dépassement du délai mentionné.

* 5.3 – Suivi des livraisons

Après avoir validé sa commande, le client reçoit sous 24 heures ouvrées une confirmation de cette commande par e-mail. Cet e-mail contient le récapitulatif de la commande ainsi que le numéro de bordereau d’expédition qui permettra au client de suivre l’envoi de son colis en se connectant sur le site Internet du transporteur

6 – Réception (réserves, retour, remplacement, remboursement)

* 6.1 – Réception du colis

Le client s’est engagé à fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de la journée (pendant les heures travaillées), ainsi qu’un numéro de téléphone ou de portable pour que le transporteur puisse le contacter

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne susceptible de prendre possession des marchandises lors de la livraison du colis, le transporteur déposera un avis de passage, à l’adresse de livraison indiquée par le client mentionnant la date et l’heure de présentation.

Tout envoi non délivré après trois essais sera renvoyé au bureau du transporteur partenaire le plus proche et une tentative d’en informer le destinataire sera faite.

Si l’adresse de livraison indiquée par le client est une adresse privée (livraison « résidentielle »), une seule tentative de livraison sera effectuée suite à la tentative initiale.

Le Domaine du Vas ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait du colis par le client.

* 6.2 – Réserves

Le client est prié de vérifier la conformité de la marchandise livrée à réception avant de signer le bon de livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou la personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…) doit être indiquée par le client sous formes de réserves manuscrites, signées, sur le bon de livraison.

Ces réserves peuvent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou, au plus tard, 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier électronique exclusivement au Domaine du Vas au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites (contact@domaineduvas.fr). Le client se doit de faire parvenir lors de cet envoi électronique au Domaine du Vas la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

 

* 6.3 – Retour

Si les produits commandés nécessitent d’être renvoyés au Domaine du Vas (non-conformité, dommages…), ils doivent l’être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les produits devront être renvoyés dans leur état d’origine  sous peine d’être refusés.

Tout retour se fera à l’adresse suivante :

Domaine du Vas
Gaec du Vas
1741, chemin du Vas
84 810 Aubignan
Tél : 04.90.62.61.86

Il est impératif que le client fasse appel au transporteur partenaire du Domaine du Vas en cas de retour des produits. Ce dernier est en effet lié au Domaine du Vas par contrat ce qui facilite le traitement des subtilités liées au transport international (douanes, taxes, paiement).

Tout retour devra comporter une copie de la facture reçue à réception du colis.

Les retours seront pris financièrement en charge par le Domaine du Vas sauf cas de rétractation.

Le Domaine du Vas s’engage à traiter tout retour marchandise dans un délai de 30 jours ouvrés à date de réception du colis retour par cette dernière.

7 – Garantie

Le Domaine du Vas certifie que les produits présentés sur le site Internet http://www.domaineduvas.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Elle garantit que tous les soins nécessaires ont été portés pour proposer des produits de qualité.

Pour toutes questions relatives à la garantie fabricant le Domaine du Vas le client peut contacter le service clientèle à l’adresse  contact@domaineduvas.fr

8 – Force majeure

Ni le Domaine du Vas, ni le client du Domaine du Vas ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela ne soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation français, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout retour devra être signalé par e-mail à l’adresse contact@domaineduvas.fr .L’indication du numéro de la commande est indispensable au traitement de la réclamation.

10 – Protection des données personnelles

Le Domaine du Vas s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune des données personnelles concernant le client recueillies par le Domaine du Vas ne sera communiquée à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la loi « informatique et Libertés »).

Pour l’exercer, le client devra s’adresser directement au Domaine du Vas.

 

11 – Invalidité – Droit applicable – Tribunaux compétents

Si l’une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Avignon (84) sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

 

12- Coordonnées physiques et juridiques de l’ entreprise

GAEC DU VAS
Domaine du Vas
1741, chemin du Vas
84 810 Aubignan

Téléphone : +33 (0)4.90.62.61.86 (non surtaxé)
contact@domaineduvas.fr

N° SIRET : 340 308 857 00010
N° SIREN : 340 308 857
N° TVA Intracom. : FR 313 403 088 57

Le Domaine du Vas est agréé par le réseau Bienvenue à la Ferme

Les livraisons des plants de vigne d'effectuent de Décembre à Juin. Vous pouvez ajouter au panier uniquement les plants qui sont en stock, nos stocks évoluent régulièrement. Rejeter

0